Projet de réactualisation de la loi-cadre sur l’environnement

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Objectif du projet : Ce projet financé par le PNUE s’inscrit dans le cadre de la réactualisation de la loi-cadre sur l’environnement dans le but de l’adapter aux réalités de notre pays. Pour parvenir à cet objectif, une équipe spéciale multidisciplinaire nationale engagée dans l’élaboration et l’application du droit de l’environnement est constituée.

Activités du Projet : La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement est chargée de :

- l’examen de la législation environnementale actuellement en vigueur ;

- la rédaction d’un projet de loi-cadre sur l’environnement et de projet de textes réglementaires sectoriels d’application de ladite législation ;

- l’organisation d’un atelier national d’édification d’un consensus ;

- l’élaboration et la finalisation, impression publication et distribution d’une version courante de la loi-cadre sur l’environnement et de textes réglementaires sectoriels et la vulgarisation desdits textes à travers des ateliers.

Durée : 1 an