Textes législatifs et réglementaires

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Le Code de l'Environnement

• Code de l'Environnement

Les Lois

• Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Maritimes.

Les décrets

• Décret n°2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d'étude d'impact environnemental.
• Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT Portant protection de la biodiversité.
• Décret n°2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l'importation des Substances appauvrissant le couches d'ozone.
• Décret n°2003-0212/PRE/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.
• Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création dune Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).
• Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT Portant création d'un Conseil National de l'Aménagement du Territoire (CNAT).