Organisation du ministère

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Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU Le décret n°90-040/PRE/TP-UL du 08 avril 1990 portant attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
VU La loi n°103/AN/90/2ème L du 08 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
VU La loi n°112/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant réorganisation de la Direction de la Planification et création de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;
VU La loi n°73/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 ;

Article 1er : Les dispositions de la loi n°103/AN/90/2ème L du 08 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement sont modifiées. Le décret n°90-040/PR/TPUL du 08 avril 1990 portant attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et la loi n°112/AN/96/3ème L, relative à la création de la Direction de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement, sont abrogés.

Article 2 : Il est créé le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 3 : Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire comprend :
- Le Cabinet du Ministre
- Un Secrétariat Général
- Une direction de l’habitat et de l’urbanisme
- Une direction administrative et financière
- Une direction de l’assainissement
- Une direction de l’aménagement du territoire
et de l’environnement - Un bureau d’études et d’expertise

Article 4 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- des conseillers techniques
- un secrétariat
Les conseillers techniques assistent le Ministre dans ses tâches quotidiennes et sur des affaires spécifiques à chaque fois qu’il leur demande.
Le secrétariat centralise et traite tout ce qui concerne :
- la correspondance générale du cabinet, à l’arrivée et au départ, et le courrier soumis à la signature du Ministre
- les affaires réservées du Ministre.

Article 5 : Le secrétaire général assure la coordination et le suivi de l’ensemble des tâches prescrites conformément à la politique générale définie par le Ministre. Il reçoit au besoin, délégation de signature du Ministre pour les domaines définis par celui-ci. Le secrétaire général a sous son autorité les directions du Ministère. Il est chargé sous l’autorité directe du Ministre :
- De l’animation et de la coordination de l’activité des directions du Ministère,
- Du contrôle et la bonne marche des affaires du Ministère et de l’exécution des directives du Ministre,
- Des affaires particulières qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 6 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, la direction de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’urbanisme, des constructions publiques et privées, et de l’habitat.
La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme comprend trois (3) sous Directions :
- Une sous direction de l’urbanisme
- Une sous direction de l’habitat
- Une sous direction «Réglementation et contrôle des constructions publiques»

Article 7 : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction Administrative et Financière est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les domaines de la gestion administrative et financière du Ministère, et de la formation continue du personnel.
La Direction Administrative et Financière comprend deux (2) services :
- Un service administratif
- Un service financier

Article 8 : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’Assainissement est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’Assainissement et de la voirie urbaine.
La Direction de l’Assainissement comprend deux (2) services :
- Un service «Conception et Suivi»
- Un service «Exploitation et Entretien»

Article 9 : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement comprend deux (2) sous direction :
- Une sous direction de l’Environnement
- Une sous direction de l’Aménagement du Territoire

Article 10 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, le Bureau d’études et d’expertise est chargé d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre en matière d’expertise des études menées par des bureaux d’études privés, d’esquisses, avant-projet, projets et dossiers d’appel d’offres pour les constructions publiques ou privées.

Article 11 : La Société Immobilière de Djibouti (S.I.D), établissement public, est rattachée au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 12 : Le secrétaire général du Ministère est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Les Directeurs et les Sous Directeurs sont nommés par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Les Chefs de service sont nommés par arrêté simple, sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Les Chefs du Bureau d’Etudes et d’Expertise ont rang de Chef de service.
Au sein des services, des bureaux pourront être créés autant que besoin.

Article 13 : Les attributions détaillées des directions, sous directions et services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire seront définies par décret. Article 14 : Cette Loi abroge et remplace la loi n°73/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 relatif à la création et à l’organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Article 15 : La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Fait à Djibouti, le 17 mai 2000.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH