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Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
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La Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Création

La Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, (D.A.T.E.) a été créée le 3 septembre 1996 par la loi n° 112/AN/96/3ème L.
La DATE est composée de :
. la Sous - Direction de l'Environnement,
. la Sous - Direction de l'Aménagement du Territoire.

Missions

Ses attributions principales :

En matière d'environnement sont :

. l'élaboration de la politique Nationale de l'environnement et de veiller à sa mise en ouvre notamment par le Plan d'Action National de l'Environnement (P.A.N.E),
. la coordination du processus d'élaboration, la mise en ouvre et du suivi de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité,
. la coordination, la promotion et le suivi de l'exécution des actions relatives à la protection de l'environnement,
. l'harmonisation et la mise à jour des législations et des réglementations relatives à l'environnement,
. la centralisation de toutes les données environnementales afin de réaliser des études et la politique environnementale et d'orienter des actions sectorielles,
. le suivi de toutes les conventions relatives à l'environnement.

En matière d'aménagement du territoire, la DATE est chargée de :

. la mise en place de la Politique nationale d'aménagement du territoire en conformité avec les orientations générales et en veillant à la mise en ouvre de cette politique aux niveaux national, régional et local,
. de mener, susciter et coordonner les études et les actions de manière à assurer une utilisation optimale de l'espace et une amélioration du cadre de vie des populations,
. initier toutes les opérations visant l'intégration et l'équilibre du développement dans les espaces régionaux en orientant les actions de développement régional.

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Direction de l'Aménagement du Territoire
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