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Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
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Conventions

Les différents conventions et protocoles ratifiés ou adhérés par notre pays.

Conventions et Protocoles
Date de ratification (r)ou d'adhésion (a)
Loi portant ratification ou adhésion

Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal

- Protocole de Montréal

16 Mai 1999 (a)


30 Août 1993 (a)

Loi n°38/AN/99/4ème L


Loi n°32/AN/93/3eme

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

- Protocole de Kyoto

2 juillet 1995 (r)


31 Décembre 2001 (r)

Loi n°87/AN/95/3ème L


Loi n°148/AN/01/4ème L

Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar 9 septembre 2002 (r) Loi n°186/AN/02/4ème L
Convention sur la Diversité Biologique

- Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques

3 septembre 1996 (r)


31 Décembre 2001 (r)

Loi n°113/AN/96/3e L


Loi n°147/AN/01/4ème L

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international 27 Mars 2004 (r) Loi n°48/AN/04/5ème L
Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants 30 Décembre 2003 (r) Loi n°39/AN/03/5ème L
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 25 Juin 2003 (r) Loi n°10/AN/03/5ème L
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie 25 Juin 2003 (r) Loi n°9/AN/03/5ème L
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. 26 Avril 2001 (r) Loi n°127/AN/01/4ème L
Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification 15 février 1997(r) Loi n°128/AN/97/3ème L

Beauté de l'Afrique de l'Est
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